Attribution du numéro tarifaire douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-tariff

Le processus d’affectation des marchandises à un code tarifaire douanier spécifique selon le Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et les nomenclatures tarifaires nationales, afin de déterminer les droits applicables et les réglementations commerciales.

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