ALE ASEAN-Japon – Vérification de la règle de liste pour l'ingénierie mécanique

Acte de déterminer ou d’établir un fait, une condition, une quantité ou une valeur relative à des marchandises, généralement par inspection ou vérific...

Le processus d’évaluation et de séparation des articles d’une même référence (charge) selon des critères prédéfinis (qualité, conformité, sécurité) af...

Processus de vérification que les articles, les quantités et les détails correspondent à une liste jointe (par exemple, packing list ou lettre de voit...

CAFTA-DR fait référence à l'accord commercial entre les États-Unis et certains pays d'Amérique centrale, tandis que la vérification de la règle de lis...

Un accord commercial entre l'ASEAN et le Japon qui établit des règles pour vérifier la conformité des produits textiles aux exigences d'origine.

Processus par lequel les autorités douanières examinent les données soumises dans le cadre du processus ENS (Entry Summary Declaration) afin d’évaluer...