arrêt d’export BAZG

Quelle: https://www.ausfuhrkontrolle.de

Interdiction temporaire ou permanente d’exportation de certains biens ou vers certaines destinations, ordonnée par l’autorité BAZG afin de se conformer à des sanctions, contrôles à l’exportation ou mesures d’urgence.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

BAZG-TA

BAZG-TA est un terme utilisé dans la gestion logistique qui fait référence à des procédures douanières ou de dédouanement spécifiques pour les marchan...

BAZG-VG

BAZG-VG signifie 'Quantité de référence pour la forme de paiement dans le cadre de la garantie de fourniture' en logistique et se réfère au nombre d'u...

Contrôle d'export BAZG

Le contrôle d'export BAZG désigne l'inspection par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (BAZG) des exportations afin de garan...

date d’arrêt e-dec

Une date programmée à laquelle un système électronique, un service ou un processus appelé « e-dec » est éteint ou mis hors service. La date de fermetu...

Arrêt de grue

Période pendant laquelle la grue n'est pas opérationnelle en raison de maintenance, de réparation, de panne ou d'indisponibilité planifiée, entraînant...

arrêt des contrôles à l'export

Suspension temporaire par les autorités des contrôles à l'export et des licences d'export pour certains biens, généralement pour des raisons politique...