Archive douanière à long terme

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/records_en

Un système ou dépôt de stockage des documents et archives liés à la douane pour une durée de conservation légale, afin d'assurer la conformité, l'auditabilité et la traçabilité dans les procédures douanières et les chaînes logistiques.

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