Analyse de la classification tarifaire

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-taric-code_en

L'analyse de la classification tarifaire est le processus systématique de détermination et de vérification du numéro tarifaire douanier correct (code produit) pour un article selon le Système harmonisé et les dispositions nationales, afin de garantir l'application des droits de douane appropriés, des redevances, des règles d'origine et des finalités statistiques.

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