Certificat d'origine officiel

Quelle: https://www.ihk.de/de/Servicemarken/Aussenwirtschaft/Amtliches_Ursprungszeugnis-35930

Un certificat d'origine officiel est un document délivré par une autorité étatique ou quasi étatique habilitée attestant le pays d'origine des marchandises. Il sert dans le commerce international à justifier l'origine pour les procédures douanières préférentielles et non préférentielles.

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