Les amendes pour contrôle des exportations surviennent lorsque des entreprises ou des particuliers enfreignent les réglementations applicables à l'exportation – par des expéditions non autorisées de marchandises soumises à contrôle, l'absence de licences d'exportation, des déclarations en douane inexactes ou des violations d'embargos et de régimes de sanctions.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Export_control
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