Dispositions générales du Système harmonisé

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/hs-general-provisions.aspx

Les dispositions générales du Système harmonisé se réfèrent aux règles et principes généraux du Système harmonisé utilisés pour la classification des marchandises, les déclarations en douane, l’assujettissement/droit et l’enregistrement statistique dans le commerce international.

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