Conditions générales pour les contrats de transport frigorifique
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Refrigerated_transport
Conditions générales régissant les contrats de transport de marchandises sous température dirigée (reefer). Elles précisent les responsabilités des parties, les clauses de responsabilité, les exigences de température, le transfert des risques et autres obligations contractuelles.
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