Licence générale d'exportation

Les droits d'exportation sont des taxes ou prélèvements imposés par un État sur l'exportation de biens. Ils augmentent le coût de l'exportation et peu...

Une exigence réglementaire qui prévoit que l'exportation de biens ne peut être réalisée qu'après autorisation préalable de l'autorité compétente; l'ex...

Une disposition des contrôles à l’exportation qui permet l’exportation, la réexportation ou le transfert de certains articles sans licence d’exportati...

La logistique d'exportation englobe l'ensemble des activités logistiques liées à l'expédition transfrontalière de marchandises depuis le pays d'origin...

Justificatif prouvant que les marchandises ont quitté le territoire douanier; utilisé pour la TVA à l'exportation et les procédures douanières.

Les statistiques d'exportation désignent les données statistiques sur la valeur et le volume des biens et services exportés par un pays, réunies pour ...