Licence générale d'exportation
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/general-licences
Une licence générale est une exception qui autorise certaines catégories d'exportations ou d'activités sans nécessiter de licence au cas par cas auprÚs de l'autorité compétente, couvrant généralement des marchandises, destinations ou usages finaux spécifiques.
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