L'auto-certification d'origine est une procédure permettant aux exportateurs – notamment dans les secteurs intégrés comme l'électronique – de démontrer l'admissibilité au traitement tarifaire préférentiel dans le cadre d'accords de libre-échange.
Source: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/China
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.