ALE EFTA–Canada – Calcul de préférence pour les produits en papier

Quelle: https://www.efta.int/

Le calcul de préférence pour les produits en papier dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Canada se réfère à la réglementation permettant de déterminer l'origine des produits en papier afin de bénéficier de taxes réduites ou d'exemptions douanières.

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