ALE EFTA–Canada - Calcul de préférence pour les articles de sport

Quelle: https://www.efta.int

Le calcul de préférence pour les articles de sport dans le cadre de l'ALE EFTA-Canada concerne la détermination des règles d'origine et les conditions nécessaires pour bénéficier des préférences tarifaires lors des échanges d'articles de sport entre les États de l'EFTA et le Canada.

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