ALE EFTA-Chine - Cumulation d'origine préparations alimentaires
Quelle: https://www.efta.int/free-trade/agreements/china
La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Chine permet aux préparations alimentaires provenant des États de l'EFTA ou de la Chine d'être considérées comme des marchandises d'origine si elles subissent une transformation dans l'une des deux régions.
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