Un certificat d'origine pour les préparations alimentaires est le document qu'un fabricant ou exportateur de produits alimentaires basé dans l'AELE doit émettre pour les aliments transformés (comme les sauces, les pâtes, les conserves) afin de les importer au Canada avec préférence tarifaire.
Source: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/Canada
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.