Un certificat d'accumulation pour les textiles en vertu de l'ALE Chine–Suisse est un document attestant que les fils, tissus ou produits textiles finis respectent les règles d'origine de l'accord : les fibres et étapes intermédiaires proviennent de Chine, de Suisse ou de pays partenaires désignés.
Source: https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/wirtschaft_und_arbeitsmarkt/freihandelsabkommen/faq-freihandelsabkommen.html
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.