Accord de libre-échange Chine–Suisse – Gestion des quotas douaniers

Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/wirtschaft/handel/freihandelsabkommen/China/faq.html

La gestion des quotas douaniers fait référence aux systèmes et procédures de gestion et de contrôle des quotas douaniers établis dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse.

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