Accord de libre-échange Chine–Suisse – Exigence de changement tarifaire Vêtements

Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/faq/faq-freihandel/freihandelsabkommen-china.html

L'exigence de changement tarifaire dans le cadre de l'accord de libre-échange Chine–Suisse concerne des exigences spécifiques aux règles d'origine pour les articles vestimentaires, requérant un certain niveau de valeur ajoutée ou de transformation.

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