ALE – Canada ACC – Certificat d'origine pour appareils électriques

Quelle: https://www.efta.int/eea-lex/32008R1214

Le certificat d'origine pour les appareils électriques dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFFA-Canada documente que les produits proviennent de l'un des pays de l'EFTA ou du Canada, leur permettant ainsi de bénéficier d'avantages douaniers.

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