ALE Australie–États-Unis – Preuve cumulative pour appareils électriques

Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/austusa/Pages/australia-usa-fta

Un document qui certifie que les appareils électriques ont été fabriqués ou transformés dans les pays membres de l'Accord de libre-échange Australie–États-Unis afin de bénéficier d'avantages douaniers.

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