ALE Australie-Singapour – Certificat d'origine pour les jouets

Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/asfta/Pages/default.aspx

Le certificat d'origine pour les jouets dans le cadre de l'accord de libre-échange Australie-Singapour certifie que les marchandises ont été produites conformément aux règles d'origine de l'accord, leur permettant ainsi de bénéficier d'avantages douaniers.

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