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ALE Australie-Singapour – Certificat d'accumulation pour pièces automobiles

Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/asfta/Pages/australia-singapore-fta
Le certificat d'accumulation pour pièces automobiles est un document utilisé dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Australie et Singapour pour certifier l'origine des pièces automobiles provenant initialement de l'un des deux pays ou d'un autre pays bénéficiaire.
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