ALE ASEAN-Japon – Principe de Non-Modifications pour la Mécanique

Quelle: https://www.meti.go.jp/policy/trade_policy/asean_japan_fta/index.html

Le Principe de Non-Modifications en Mécanique fait référence aux dispositions de l'Accord de Libre-Echange ASEAN-Japon qui garantissent que certains produits sont considérés comme non modifiés lors du passage en douane afin de bénéficier de taux de droits réduits.

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