Aides d'État au secteur ferroviaire

Quelle: https://ec.europa.eu/competition/state_aid/rail_en.html

Aides d'État accordées au secteur ferroviaire par une administration publique, visant à soutenir le transport ferroviaire, à stimuler la concurrence ou à maintenir des services, et notifiées à la Commission européenne conformément aux règles de l'UE sur les aides d'État.

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