GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 19 juil. 2026
Agent habilité
L'agent habilité (en anglais Regulated Agent) est une entreprise agréée par l'autorité nationale de l'aviation civile – le plus souvent un transitaire ou un agent de fret – autorisée à appliquer des contrôles de sûreté au fret aérien ou à garantir son statut sécurisé tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Réponse rapide
Dernière mise à jour:
Source: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2008/300/oj
Category
Logistics Concept
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Définition & Explication
L'agent habilité (en anglais Regulated Agent) est une entreprise agréée par l'autorité nationale de l'aviation civile – le plus souvent un transitaire ou un agent de fret – autorisée à appliquer des contrôles de sûreté au fret aérien ou à garantir son statut sécurisé tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Dans l'UE, la base juridique est le règlement (CE) n° 300/2008 complété par le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 ; au niveau international, l'annexe 17 de l'OACI fixe le cadre. L'agent habilité effectue l'inspection-filtrage des envois non sécurisés, documente la chaîne de sûreté et signale le fret à haut risque pour des contrôles renforcés. Aux États-Unis, le Certified Cargo Screening Program remplit une fonction comparable. Pour la sûreté du fret aérien, il est le maillon central entre l'expéditeur et la compagnie aérienne. À ne pas confondre avec le chargeur connu, qui sécurise le fret à la source mais ne contrôle pas les envois de tiers.
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