déclaration sous serment
Quelle: https://www.trade.gov/certificate-and-attestation-affidavit-origin
En logistique, une déclaration sous serment est une déclaration écrite faite sous serment ou affirmation solennelle, utilisée pour certifier des faits tels que l’origine, la valeur ou l’état des marchandises dans les transactions de la chaîne d’approvisionnement, souvent requise par les transporteurs, les autorités douanières ou d’autres parties.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser