AELE-Canada ALE – Preuve de Transport Direct Électronique

Quelle: https://www.efta.int/

La Preuve de Transport Direct Électronique est un document électronique qui atteste du transport direct de marchandises entre les États membres de l'AELE et le Canada dans le cadre de l'Accord de libre-échange (ALE) et est utilisé par les administrations douanières et pour répondre aux exigences commerciales.

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