Admission des marchandises dans les zones franches
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/free-zones_en
L'admission des marchandises dans les zones franches est une procédure douanière permettant d'introduire des marchandises importées dans une zone délimitée (zone franche) afin de bénéficier de la suspension ou de l'exonération des droits et taxes à l'importation, jusqu'à ce qu'elles soient traitées ou mises en libre circulation.
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