L'administration des contingents douaniers comprend l'allocation continue des volumes de contingent aux importateurs ou agents autorisés, l'émission de licences ou de certificats de contingent, le suivi en temps réel de l'utilisation via les déclarations en douane et l'application des limites supérieures.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/imports/quotas_en
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