Accords internationaux de transport maritime en lignes régulières

Quelle: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A31986R4056

Accords formels entre compagnies de transport maritime assurant des services réguliers pour coordonner les horaires, les tarifs de fret, les capacités des navires et les itinéraires sur les lignes internationales, généralement sous forme de conférences ou de consortiums, visant à optimiser l’efficacité, la fiabilité et la couverture du réseau.

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