accord-cadre ferroviaire
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Framework_agreement
Un accord-cadre ferroviaire est un contrat à long terme entre un opérateur ferroviaire ou un client et des fournisseurs qui définit les termes, les prix, les niveaux de service et d'autres conditions pour le transport ferroviaire et les services associés sur une période donnée, permettant des prestations multiples sans négocier de nouveau chaque transaction.
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