Accord de libre-échange avec la Suisse
Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Aussenpolitik/Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Freihandelsabkommen.html
TL;DR
Un accord de libre-échange est un traité juridiquement contraignant entre deux pays ou plus qui réduit ou élimine progressivement les droits de douane et d’autres barrières commerciales, facilitant le commerce transfrontalier de biens, de services et d’investissements. Dans le cadre suisse, il prévoit des préférences d’accès, des règles d’origine, des engagements d’accès au marché et des mécanismes de règlement des …
Un accord de libre-échange est un traité juridiquement contraignant entre deux pays ou plus qui réduit ou élimine progressivement les droits de douane et d’autres barrières commerciales, facilitant le commerce transfrontalier de biens, de services et d’investissements. Dans le cadre suisse, il prévoit des préférences d’accès, des règles d’origine, des engagements d’accès au marché et des mécanismes de règlement des différends.
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