Accord de libre-échange Australie-Chine (ChAFTA) – Cumulabilité d'origine Jouets

Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/chafta/Pages/australia-china-fta

La cumulabilité d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange Australie-Chine (ChAFTA) fait référence à la possibilité d'utiliser les règles d'origine pour les jouets afin de bénéficier des concessions tarifaires de l'accord lorsque des matériaux des deux pays sont combinés.

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