Une vérification d'origine selon l'ACEUM est un contrôle douanier effectué par les autorités compétentes d'un ou plusieurs États membres pour déterminer si les marchandises importées respectent les règles d'origine prévues par l'accord et donnent droit au traitement tarifaire préférentiel.
Source: https://www.ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/united-states-mexico-canada-agreement
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.