Accords internationaux d'affrètement

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Charter_party_(shipping)

Les accords internationaux d'affrètement sont des contrats bilatéraux ou multilatéraux par lesquels un transporteur met à disposition d'un affréteur une capacité de transport de marchandises ou de passagers au-delà des frontières nationales, selon des conditions préétablies (par exemple : itinéraire, durée, tarifs, assurances).

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