Accord de libre-échange EFTA–Mexique – Chapitre sur les règles d'origine
Quelle: https://www.efta.int/Trade-Relations/Free-Trade-Agreements/Mexico
Le chapitre sur les règles d'origine de l'accord de libre-échange EFTA–Mexique précise les critères permettant de déterminer quand des marchandises sont considérées comme originaires de la zone EFTA ou du Mexique. Ces règles sont essentielles pour l'octroi de préférences tarifaires dans le cadre de l'accord.
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