Accord de libre-échange Chine-Suisse – Certificat d'origine pour les produits en cuivre
Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/import-und-export/Freihandelsabkommen.html
Un certificat d'origine pour les produits en cuivre est un document attestant que certains biens en cuivre proviennent de la Chine ou de la Suisse, conformément aux dispositions de l'accord de libre-échange entre les deux pays.
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