Accord de libre-échange Australie-Chine (ChAFTA) – Certificat d'accumulation textile

Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/chafta/Pages/default

Un document certifiant que les marchandises expédiées dans le cadre d'une transaction commerciale spécifique respectent les exigences des règles d'origine en vertu de l'Accord de libre-échange Australie-Chine, en particulier en ce qui concerne les textiles.

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