Accès libre au réseau ferroviaire

Quelle: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32012L0034

Un cadre dans lequel l’infrastructure ferroviaire est ouverte à des opérateurs tiers dans des conditions d’accès non discriminatoires, leur permettant d’exploiter la capacité du réseau pour des services de fret et/ou de passagers.

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