Opérateurs d'entrepôts agréés sous contrôle douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-warehousing_en

Opérateurs économiques agréés dans le cadre de la procédure d’entreposage sous douane pour stocker des marchandises dans des entrepôts agréés sous contrôle douanier sans paiement immédiat des droits d’importation. Les droits sont perçus uniquement lors de la sortie des marchandises pour mise en libre circulation ou autre utilisation douanière autorisée.

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