Zones de stockage fiscales de la chaîne du froid
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-warehousing_en
Les zones de stockage fiscales de la chaîne du froid sont des espaces désignés et autorisés au sein d’un entrepôt sous douane ou en régime suspensif, où des produits sensibles à la température sont entreposés dans le cadre de régimes de suspension des droits et taxes, garantissant le respect des réglementations fiscales et des exigences de la chaîne du froid.
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