GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026

zone franche douanière

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 26 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/free-zones_en.htm

Catégorie

Concept logistique

Temps de lecture

1 min

Mots

140

Mentionné dans

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Définition & Explication

Contrairement à l'entrepôt douanier – un local agréé lié à un exploitant autorisé au sein du territoire douanier ordinaire – la zone franche douanière est un espace géographiquement délimité doté d'un régime juridique propre, dans lequel les droits de douane, les taxes à l'importation et certains contrôles réglementaires sont suspendus ou fortement réduits. Les marchandises peuvent y être stockées, transformées, assemblées et transbordées sans générer d'obligations fiscales. Ces zones sont généralement situées dans des ports maritimes, des aéroports ou aux frontières terrestres, permettant aux entreprises de gérer des flux internationaux ou de réexporter des marchandises sans les introduire formellement sur le marché intérieur. L'assujettissement aux droits ne naît qu'à la sortie de la zone et à la mise en libre pratique. Le régime de l'entrepôt douanier, lui, est subordonné à un entrepositaire agréé et ne confère aucune souveraineté territoriale particulière.

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