Système d’évaluation en douane
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm
Le système d’évaluation en douane comprend les méthodes et règles convenues au niveau international pour déterminer la valeur des marchandises aux fins du dédouanement. Il repose sur l’Accord de l’OMC relatif à l’application de l’article VII du GATT et établit la valeur transactionnelle comme base principale de calcul.
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