période de conservation des données de valeur en douane
Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Steuern/Zollwert/zollwert_node.html
Période pendant laquelle les données de valeur douanière utilisées pour déterminer la valeur en douane sont conservées et archivées afin de faciliter les vérifications, les contrôles et la sécurité juridique.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser