période de conservation des données de valeur en douane

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Steuern/Zollwert/zollwert_node.html

Période pendant laquelle les données de valeur douanière utilisées pour déterminer la valeur en douane sont conservées et archivées afin de faciliter les vérifications, les contrôles et la sécurité juridique.

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