Directive tarifaire douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-tariff_en
Une directive de l’UE qui fixe des règles contraignantes pour le classement des marchandises dans la nomenclature tarifaire douanière et qui établit et applique des taux de droits communs pour la perception des droits à l’importation et à l’exportation dans le territoire douanier communautaire.
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