obligation douanière à l'exportation

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Export/Zollanmeldung/Zollanmeldung_node.html

L'obligation légale de réaliser les formalités douanières lors de l'exportation d'une marchandise, notamment la déclaration et le dédouanement auprès des autorités douanières compétentes.

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