Directive relative au processus de classification douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/classification-hs_en

Une directive relative au processus de classification douanière est un ensemble documenté de règles et de procédures régissant la classification systématique des marchandises selon le Système harmonisé (SH) pour garantir la détermination précise des droits de douane, de l’origine et des statistiques commerciales.

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