Processus de classification douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/classification_en

Le processus de classification douanière englobe l'ensemble des étapes nécessaires pour déterminer et documenter le code tarifaire douanier correct (code produit) des marchandises sur la base du Système harmonisé, afin d'assurer le dédouanement à l'importation et à l'exportation conformément aux règlements douaniers en vigueur.

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