zone franche douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/free-zones_en.htm

Une zone géographique définie où les marchandises peuvent être entreposées, transformées ou manipulées sans être soumises aux droits de douane et contrôles habituels. Dans une zone franche, les droits, taxes et contrôles peuvent être différés ou suspendus jusqu'à la mise sur le marché dans le pays de destination.

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