quota tarifaire (ou quota douanière)

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/tariffs_e/tariff_rate_quota_e.htm

Un contingent tarifaire est un quota d'importation qui permet qu'une quantité définie d'un produit soit importée à un droit réduit ou nul, les droits s'appliquant aux importations au-delà du quota.

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